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OBJET
Les Conditions Générales d'Utilisation du Site, également nommées CGUS, ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Prodhyg.net par l’Utilisateur.
MODIFICATION DES CGUS
Les présentes CGUS peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site, la SARL PROD'HYG. Dans ce cas, les CGUS modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous considérons que L'Utilisateur accepte les présentes CGUS dans la version la plus récente. C'est pour cette raison qu'il est conseillé de consulter cette page de façon régulière. En cas de modification importante un mail peut être envoyé à l'ensemble des utilisateurs.
CREER UN COMPTE CLIENT
Si vous souhaitez recevoir nos mails d'information et/ou pouvoir vous identifier sur le site pour passer vos commandes vous devez remplir un formulaire d'inscription et fournir des données vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes ou obsolètes, la SARL PROD'HYG se réserve le droit de suspendre votre compte utilisateur de façon provisoire ou définitive.
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L'Utilisateur donne son consentement pour que les données peronnelles le concernant qui sont collectées sur Prodhyg.net soient utilisées pour l'accés au site et la diffusion des lettres d'informations par mail. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la SARL PROD'HYG s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé en s'identifiant sur le site Prodhyg.net ou en contactant le webmaster à l'aide du formulaire de contact présent sur le site.
La SARL PROD'HYG pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
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UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR
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- à caractère violent ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine ;
- qui encourage à la commission de crimes et délits ;
- qui incite à la consommation de substances interdites ;
- qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation ;
- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes ;
- qui induise en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
- qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d'une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé ;
- comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.
Vous vous engagez à :
- prendre régulièrement connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Site et à les respecter ;
- ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs du site;
- ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du site.
LIENS
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Les contenus tels que notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, les textes, informations, documentation, documents sonores, photographies, dessins, plan, marques, progiciels, logiciels, données, bases de données, charte graphique, visuel, avatar, et plus généralement tout élément apparaissant sur le site Prodhyg.net sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune copie n'est autorisée sans autorisation écrite de la SARL PROD'HYG et/ou de ses partenaires.
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MENTIONS LÉGALES
SARL PROD'HYG
Directeur de publication : Jacques MARABUTO
Siège : 27 BD DE L'ARIANE - 06300 NICE
Tél. : + 33 4 93 27 84 16
Hébergeur : Hébergement mutualisé CLICASSO |
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